Conditions générales du site drethianova.com
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Dernière mise à jour : 1er novembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à notre site, vous déclarez accepter sans réserve ces conditions générales d’utilisation. Si vous êtes en désaccord, vous êtes invité à ne pas poursuivre la navigation.
Définitions
Pour la compréhension des conditions générales, certains termes sont définis ci-dessous.
- Utilisateur : toute personne naviguant ou interagissant sur notre site drethianova.com.
- Service : ensemble des prestations, analyses et conseils immobiliers présentés sur notre site.
- Contenu : l’ensemble des textes, visuels et informations accessibles sur le site.
- Données : toute information collectée auprès des utilisateurs par le site.
Utilisation du service
Le site offre une assistance à la décision et une évaluation sur la base de données actualisées, sans promesse de résultats ou de réussite garantie.
Éligibilité
Nos services s’adressent aux personnes majeures résidant en France. L’utilisation à des fins commerciales sans accord est interdite.
Les mineurs ne peuvent accéder à nos services sans autorisation parentale expresse.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la charte de confidentialité en vigueur.
- N’utiliser le site qu’aux fins indiquées dans les présentes conditions.
- Respecter les lois applicables lors de l’utilisation des informations fournies.
- Ne jamais introduire de données frauduleuses sur le formulaire de contact.
- Préserver la confidentialité de tout accès personnel au site.
Usages interdits
Toute utilisation abusive du site est strictement interdite.
- Utiliser le site pour diffuser des informations fausses ou trompeuses.
- Tenter d’accéder aux systèmes informatiques sans autorisation.
- Altérer le fonctionnement normal du service fourni.
- Collecter les données d’autres utilisateurs sans consentement.
- Publier des contenus offensants, discriminatoires ou illégaux.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus et visuels diffusés sur ce site sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de drethianova.com ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Dépôt de contenu utilisateur
Les utilisateurs sont responsables des informations transmises via notre site. Aucun dépôt anonyme n’est accepté.
Droits sur les contenus déposés:
Les utilisateurs conservent leurs droits, mais accordent à drethianova.com une licence pour l’utilisation adaptée à la gestion de la demande.
Respect de la vie privée
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la réglementation applicable et à notre politique de confidentialité, accessible à tout moment. Consulter la politique
Clause de non-responsabilité
Le site fournit des recommandations sans engagement de résultat. Les analyses ne valent que pour la période et le contexte précisés.
Mise en garde:
Les résultats varient d’un projet à l’autre et ne sauraient engager la responsabilité du site en cas de différé ou d’aléa.
Limitation de responsabilité
drethianova.com ne pourra être tenu pour responsable d’un usage inapproprié des analyses ou pour tout dommage indirect survenu à la suite de leur utilisation.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser drethianova.com contre toute action de tiers liée à un mauvais usage du site.
Résolution des litiges
Tout litige lié à l’interprétation des présentes sera d’abord tenté par voie amiable.
Arbitrage
En cas de persistance du litige, une procédure d’arbitrage devant le tribunal compétent sera ouverte.
La tentative de résolution amiable précède toute action judiciaire.
Règlement en ligne des différends
L’utilisateur peut solliciter, s’il le souhaite, le recours à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne.
Voir la plateforme de règlement: Voir la plateforme de règlement
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal du lieu du siège de drethianova.com sera compétent.
Résiliation
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte ou de ses données à tout moment. Le site se réserve le droit de suspendre l’accès en cas d’usage abusif.
Modifications
drethianova.com peut à tout moment modifier ces conditions générales. L’utilisateur sera informé de toute modification lors de sa connexion au site.
Nullité partielle
Si une clause est déclarée invalide, le reste des conditions continue de s’appliquer.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre drethianova.com et l’utilisateur, à l’exclusion de tout document antérieur.
Nous contacter pour toute question
Pour toute demande sur les conditions, contactez-nous via le formulaire ou par courrier.
Adresse e-mail: content@drethianova.com
Téléphone: +33 (0)7 97-34-15-36
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Entrée en vigueur: 1er novembre 2025
Version: 1.0